jeudi 10 février 2011

ASSIETTE IMPOSABLE



  • Ensemble de règles ou d'opérations tendant à déterminer les éléments (bénéfice, chiffre d'affaires...) qui doivent être soumis à l'impôt.
  • Elément retenu pour le calcul de l'impôt pour l'application du tarif (l'assiette est alors synonyme de base). 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

AMALRIC Le 1er novembre 2010, M AMALRIC crée une boulangerie industrielle. Sa clientèle est composée de  supermarchés. Il apporte un lo...